J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0300143D


Par décret en date du 25 février 2003, M. Jean-Pierre Giraud est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er février 2002.